En vigueur à compter du 8 octobre 2026.
§1. Vendeur
La boutique en ligne memoriaarte.com est exploitée par Paweł Polak, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PHU Paweł Polak, ul. Kazimierza Pużaka 26, 38-400 Krosno, Pologne, numéro fiscal (NIP) PL 6772025546, inscrit au registre central polonais des activités économiques (CEIDG). Contact : kontakt@memoriaarte.com.
§2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale ou entité qui passe commande. Consommateur : Client personne physique concluant un contrat sans lien direct avec son activité professionnelle.
Produit prêt : urne vendue sans décor sur commande et sans personnalisation. Produit personnalisé : urne comportant un décor, une gravure ou toute autre modification réalisée selon les indications du Client.
Code de configuration : code au format MA-[forme]-[décor]-[personnalisation] décrivant sans ambiguïté l’urne commandée. Numéro d’exemplaire : numéro individuel attribué à chaque urne vendue.
§3. Conditions techniques
L’utilisation de la boutique nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour acceptant les cookies et une adresse e-mail valide. Il est interdit de fournir un contenu illicite, notamment dans le texte de personnalisation.
§4. Commande et formation du contrat
Les commandes sont acceptées via la boutique en ligne à tout moment. Le Client choisit la forme, le décor et la personnalisation, indique ses coordonnées de livraison et choisit le mode de paiement.
Avant de valider, le Client voit un récapitulatif indiquant le prix de chaque élément, le code de configuration, les frais et le mode de livraison ainsi que l’existence ou non d’un droit de rétractation. La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Cet e-mail contient le code de configuration et un lien vers les présentes conditions.
Pour un décor réalisé d’après le projet du Client (code DX) et pour une illustration personnelle (G3), nous envoyons le projet au Client pour validation. La réalisation commence après validation et réception du paiement. À défaut d’accord sur le projet, nous remboursons l’intégralité du montant payé.
§5. Prix et paiement
Les prix affichés sont TTC. Le prix comprend le prix de l’urne de base et celui des options choisies. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande, par les moyens proposés dans la boutique et traités par imoje (ING Bank Śląski S.A.) et PayPal. En cas de réduction de prix, nous indiquons aussi le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la réduction.
§6. Exécution et livraison
Nous livrons en Pologne, en Allemagne et en France par DPD ou DHL. Chaque colis est assuré.
Les produits prêts sont remis au transporteur sous 24 heures, les produits avec gravure du prénom, des dates ou d’une citation (G1, G2) sous 72 heures, et les produits avec décor ou illustration personnelle sous 5 jours ouvrés après validation du projet et réception du paiement. Délai de livraison estimé après expédition : Pologne 1 à 2 jours ouvrés, Allemagne 2 à 4, France 3 à 5.
Les délais des commandes professionnelles plus importantes sont convenus individuellement.
§7. Droit de rétractation
Le Consommateur peut se rétracter d’un contrat portant sur un produit prêt dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans motif. La procédure et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, c’est-à-dire confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (article 16, point c, de la directive 2011/83/UE ; article 38, paragraphe 1, point 3, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs). Nous l’indiquons sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.
§8. Garantie de conformité et réclamations
Nous sommes responsables envers le Consommateur de la conformité du produit au contrat pendant 2 ans à compter de la livraison.
Les réclamations sont à adresser à kontakt@memoriaarte.com en indiquant le numéro d’exemplaire et la description du défaut. Nous répondons sous 14 jours. Les variations naturelles du dessin et de la teinte du chêne noir millénaire et de l’ambre ne constituent pas un défaut de conformité.
§9. Règlement extrajudiciaire des litiges
Le Consommateur peut s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays. En Pologne, l’Inspection du commerce de Rzeszów (WIIH) et les médiateurs municipaux ou de district de la consommation peuvent également intervenir.
§10. Clients professionnels
À l’égard des professionnels ne bénéficiant pas des droits des consommateurs, la garantie légale (rękojmia) est exclue conformément à l’article 558 § 1 du Code civil polonais. Les conditions de collaboration en gros font l’objet d’un contrat distinct.
§11. Dispositions finales
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le droit polonais s’applique, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle. Les modifications des présentes conditions ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.